Mentions légales, Conditions de vente et Livraisons et retours


Date de dernière mise à jour 28/09/2017

Les présentes conditions de vente sont conclues :

  • -  d'une part par l’entreprise NooUp dénommé ''le vendeur''

    Déclarée sous la nomination d'auto-entreprise N° Siret 823 540 935 00017 Située à l’adresse : 1, Rue de la Madone appt 32 75018 Paris Représentée par Mademoiselle Nadia ABID
    N° de téléphone : +33 6 98 73 51 03

    Adresse mail : contact@nooup.com Site : www.nooup.com
    Héberger par : Shopify

  • -  et d'autre part, par toute personne physique ou morale, souhaitant procéder à un achat via le présent site, dénommé ci-après ''l'acheteur'

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur, l’entreprise NooUp.

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits effectuées sur le site internet de l’entreprise.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet.

Les CGV applicables sont celles étant en vigueur à la date de la commande. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

L’entreprise s'assure que l'acceptation des CGV par le Client soit claire et sans réserve. En validant la passation de commande, Le client reconnaît avoir pris connaissance, de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit.

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Sauf preuve contraire les informations enregistrées par l’entreprise constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Les produits

Les Parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

Les produits présentés sur le présent site sont des produits neufs ou d’occasion, en éditions limitées. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible mais elles ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Les articles présentés sur le présent site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Dans le cadre des ventes, les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site. Face à un dysfonctionnement exceptionnel dans la gestion des stocks et dans l'éventualité d'une indisponibilité des produits après la passation de commande de ''l'acheteur'', le ''vendeur'' avertira le client par mail de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande. Dans le cas où le compte bancaire de ''l'acheteur'' aurait été débité, le "vendeur" engagera une procédure de remboursement immédiat. Le compte du client sera crédité de nouveau.
Le délai dépendra du type de carte bancaire possédé: 3 à 8 jours pour un débit immédiat et fin de mois pour un débit différé

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou qui ne correspond pas à la commande.

Article 4 : Le Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.

Sur la page de commande, apparaissent le prix du produit HT et la TVA en euros et les autres taxes éventuelles. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises pour la France et les pays de la CEE.

Les frais spécifiques d'expédition en France et les pays de la CEE, sont à la charge de l'acheteur, ils correspondent aux tarifs en vigueur de La Poste, et s’additionnent lors de la dernière étape de la commande.
Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture.

L’acheteur est l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits ne relèvent pas du ressort de l’entreprise NooUp, Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays de l’acheteur. Nous conseillons à l’acheteur de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités

locales.

L’entreprise NooUp se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Dès que le client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui sont transférés.

Les produits demeurent la propriété de l’entreprise NooUp jusqu'au paiement complet du prix. Article 5 : Commandes

L'ensemble des données fournies et La confirmation de commande enregistrée vaudront preuve de la transaction et acceptation des opérations effectuées.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente.

Un récapitulatif des informations de commande et des présentes Conditions Générales, seront communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de la commande.

Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande pour tout motif légitime, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue et s'il existe un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Les informations énoncées par ''l'acheteur'' lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Article 6 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

La livraison sera effectuée par La Poste en Colissimo contre signature.
Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La Poste en colissimo suivi Europe. Pour les livraisons hors de la CEE, les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux.

Au moment ou le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur dans un délai de 48 heures, toutes réserves sur le produit livré.

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande Le vendeur se dégage de fait de toutes responsabilités juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

En cas de retard d'expédition, un mail sera adressé pour informer le client d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui lui a été indiqué.

En cas de livraisons par une transporteur, le vendeur ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, le client bénéficie de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps le client reçoit le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.

Article 7 : Paiement

Le fait de valider la commande implique pour le client l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé PayPal

Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par le prestataire de paiement. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente et la commande sont immédiatement annulées de plein droit.

Article 8 : Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

En cas d'exercice du droit de rétractation, l’entreprise NooUp procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 9 : Garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Le vendeur doit envoyer La demande de remboursement par mail 48 heures après réception du produit, Par mail à l’adresse suivante : contact@nooup.com

Ou par courrier à l’adresse suivante : 1 rue de la madone appt 32 75018 Paris

Les produits doivent être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet Article n’empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.

Article 10 : Les réclamations et litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Le vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
La responsabilité de NooUp sera en tout état de cause limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le ''bref délai'' de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, quels que soit le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Article 11 : Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.nooup.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, nous en informerons le client par mail. la commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

En outre, le site Internet www.nooup.com n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent l’entreprise NooUp se réserve le droit de refuser les commandes de 2 articles identiques.

Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Article 12 : Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.nooup.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société NooUp. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 14 : Protection des données personnelles

Conformément à la loi ''Informatiques et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des

Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de NooUp. De plus NooUp s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

En adhérant à ces conditions générales de vente, le client consent à ce que NooUp collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

En saisissant son adresse email sur le Site www.nooup.com, le client recevra des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par l’entreprise. Le client peut se désinscrire à tout instant. Il lui suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des emails ou de contacter le responsable de l’entreprise par mail. NooUp effectue sur son Site un suivi de la fréquentation. Pour cela, NooUp a recours à des outils tels que Google Analytics.

Article 16 : Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l’entreprise NooUp ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, l’entreprise NooUp ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de l’entreprise NooUp ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 18 : Archivage Preuve

L’entreprise NooUp archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de l’entreprise NooUp seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.